Les propos tenus par de prétendus connaisseurs du système politique en Suisse sur les réseaux médiatiques et sociaux en France depuis que l’idée du référendum d’initiative citoyenne (RIC) font froid dans le dos.

En lisant et en entendant un certain nombre de propos (y compris dans le cadre d’émissions des plus respectables comme 28’ sur ARTE), je reste pantois, choqué, interloqué, médusé... Je ne sais pas trop quel terme je dois choisir pour exprimé mon ressenti, mon désarroi. En clair, je ne reconnais pas le système politique dans lequel je vis, je débats, je participe à des degrés divers (selon les périodes), mais en ayant toujours (ou presque toujours) été voter depuis que j’ai le droit de le faire [1].

**Système politique suisse

La Suisse connaît un système de démocratie semi-directe, à savoir le droit d’élire ses représentants au Parlement (pouvoir législatif) qui élabore les lois et de pouvoir se prononcer sur les décisions adoptées par les parlementaires par le biais du référendum, ou de proposer des modifications par le biais de l’initiative populaire.

***Le référendum populaire

Le droit de référendum est la faculté offerte au peuple de se prononcer sur une loi votée par le pouvoir législatif (le parlement). Il y a, en substance, 2 sortes de référendum :

• Facultatif : les citoyens peuvent demander qu’une loi votée soit soumise au vote populaire. La demande est faite par 50’000 personnes pour les lois fédérales et par un nombre déterminés par les Constitutions cantonales de personnes pour les lois cantonales .
• Obligatoire : toute modification de la Constitution fédérale est soumise au vote populaire. Il en est de même pour toute modification de la Constitution cantonale. Au niveau cantonal et communal, l’étendue du référendum est souvent plus large qu’au niveau fédéral.

***L’initiative populaire

Le droit d’initiative est la faculté offerte au peuple de demander une modification de la Constitution fédérale ou de la Constitution cantonale. 100’000 signatures au niveau fédéral et un nombre inscrit dans les Constitutions cantonale de signatures au niveau cantonal sont exigées.
Au niveau cantonal, le droit d’initiative permet aussi, par exemple,de demander l’adoption d’une nouvelle loi ou la modification ou la suppression d’une loi existante.

**Monde de bisounours ?

Est-ce vraiment la porte ouverte à tout et n’importe quoi ?

Dès qu’il est question d’un référendum populaire, Hitler et Mussolini ne sont pas loin

, affirme un célèbre metteur en scène.

Avec la démocratie directe, il y a un risque de tyrannie de la minorité sur la majorité

, avertit un éditorialiste réputé.

Les thèmes de votations sont très souvent le fait de quelques cliques affairistes

, affirme un grand personnage de l’État.

Un référendum d’initiative populaire commence toujours en Suisse par une question de gauche

, croit savoir un membre du Conseil d’État français.

• 1970 : initiative contre l’emprise étrangère (refusée)
• 2009 : initiative contre les minarets (acceptée)
• 2014 : initiative contre l’immigration (acceptée)
• 2018 : initiative pour l’autodétermination (refusée)

Quatre initiatives xénophobes, ayant fait grand bruit et généré des débats très houleux, lancées par des partis nationalistes et populistes, considérés comme la droite dure.

La liste complète des initiatives lancées ayant abouti ou non est disponible sur le site de la Confédération

Depuis 1848, date de la première constitution fédérale, les Suisses ont été appelés aux urnes 309 fois pour des objets (initiatives et référendums) fédéraux.

Les sujets mis en votation populaire sont variés et font parfois sourire. Mais souvent ils permettent le débat sur des sujets fondamentaux. Et comme le dit très bien Metin Arditi dans son texte paru ans la Tribune de Genève du 3 janvier 2019 [2],

[l]a Suisse est un pays tendu de contradictions, de cultures fortes et de conflits

.

Une fois le résultat du vote connu, les parlementaires se remettent au boulot pour concrétiser, dans le respect du droit national et international, la volonté de la majorité.

Les lois qui sortent des travaux parlementaires ne sont pas toujours satisfaisantes pour certains qui lancent alors un référendum pour demander au peuple de se prononcer sur ce projet de concrétisation.

C’est un processus lent qui ne permet pas de décisions à l’emporte pièce, qui ne permet pas non plus de grands changements spectaculaires (il y a quelques exceptions, mais elles se comptent sur les doigts d’une main).

**La voie de la sagesse

Le référendum ou l’initiative font-ils partie du système politique en place ? Comment et à quelles fins sont-ils utilisés ?
Ce sont des questions essentielles à résoudre avant de décider si c’est le meilleur moyen pour y répondre.

Permettre à la population d’exprimer sa position est pour ma part un élément essentiel de la démocratie.

Pour que ces instruments soient utilisés à bonne escient en limitant au maximum les risques de dérapages, les règles doivent être très strictes, avec l’impossibilité absolue de déroger à ces règles.

Il n’y en Suisse que des compromis, résultats de longs débats et de décisions prises par la population, par le parlement, par le gouvernement. Les règles qui régissent l’ensemble du processus sont très détaillés dans le corpus législatif helvétique. Les règles doivent être suivies.
Et si ils ne sont plus alors ils proposent de réécrire la Constitution, exercice qui a été entrepris au niveau national, comme dans un certain nombre de cantons, avec en général un résultat assez mitigé. Difficile de voir de très grandes avancées dans ces révisions totales.

C’est peut-être la seule chose sur laquelle les Suisses sont à peu près tous d’accord, la nécessité de respecter les règles.