NON à "no billag"
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Ma vie de courgette aurait-elle existé sans la redevance ?
L’initiative "No Billag" est absurde et stupide. Elle veut la suppression pure et simple de tout média de service public dans notre pays, qu’il s’agisse d’un média national, régional ou même local.
La redevance de réception pour la radio et la télévision est perçue pour assurer, dans toutes les régions linguistiques, une couverture médiatique complète en matière de politique, d’économie, de culture et de sport.
Le produit de la redevance est destiné à la SSR et aux radios locales et télévisions régionales remplissant un mandat de service public. Il permet de couvrir les coûts de production, car la publicité et le sponsoring ne suffisent pas en Suisse pour financer dans tout le pays des programmes diversifiés de qualité.
L’initiative menace la SSR dans son existence même, puisqu’elle interdit purement et simplement à la Confédération tant d’exploiter une chaîne de radio ou de télévision, que de prélever une redevance à cette fin, ou de la faire prélever par un tiers.
Le parti socialiste s’oppose sans réserve aucune à cette initiative qui remet en cause un des éléments clés de la démocratie et du fonctionnement de la Suisse qui avec son système de démocratie semi-directe appelle les citoyens à se prononcer tous les deux ou trois mois sur de très nombreux objets et nombre d’entre eux ont des conséquences sur l’avenir des habitants, citoyens de notre pays.
Le comité inter-parti déclare également sans aucune réserve :
- NON à l’attaque contre la diversité des médias en Suisse !
- NON à la fin des émissions pour les minorités !
- NON à une attaque radicale contre le service public !
- NON à une attaque contre notre démocratie directe !
- NON à un système de PayTV coûteux - les médias seraient-ils bientôt réservés aux riches ?
Le Conseil fédéral rejette l’initiative [1], car elle nuit à la diversité médiatique et à la formation de l’opinion en Suisse :
- La SSR et les radios locales et télévisions régionales financées par la redevance proposent des émissions variées dans toutes les régions linguistiques et permettent l’expression de différentes sensibilités. La suppression de la redevance réduirait drastiquement cette offre.
- L’nitiative veut que la radio et la télévision ne soient financées que par le marché. Or, une part importante de l’offre actuelle ne pourrait être financée uniquement de cette manière.
- L’initiative appauvrirait massivement l’offre actuelle et elle menace l’existence de la SSR et de nombreuses radios et télévisions.
- Dans les régions périphériques, les bassins d’audience sont trop petits et les recettes publicitaires trop faibles pour couvrir les coûts fixes élevés liés à la production d’émissions.
- L’influence des investisseurs privés et des groupes étrangers augmenterait. Des intérêts politiques pourraient aussi nuire à l’indépendance des médias.
- Le choix de tout miser sur le marché pourrait entraîner une baisse de la qualité des programmes et donner lieu à une production axée uniquement sur la rentabilité, ce qui représenterait un véritable démantèlement.
Même les initiants admettent l’importance sociale des médias et rejoignent en cela la position du Conseil fédéral. Cependant, ils se fourvoient complètement en pensant que le marché seul peut réguler l’accès à l’information tout en respectant la diversité des opinions et en garantissant à tout un chacun de se forger sa propre opinion sur la base d’éléments factuels et non travestis par la nécessité impérative de faire du profit.
La Constitution [2] est modifiée comme suit :
Art. 93, al. 2 à 6
2 Ex-al. 3
3 La Confédération met régulièrement aux enchères des concessions de radio et de télévision.
4 Elle ne subventionne aucune chaîne de radio ou de télévision. Elle peut payer la diffusion de communiqués officiels urgents.
5 Aucune redevance de réception ne peut être prélevée par la Confédération ou par un tiers mandaté par elle.
6 En temps de paix, la Confédération n’exploite pas ses propres chaînes de radio ou de télévision.
Art. 197, ch. 12 [3]
12. Disposition transitoire ad art. 93, al. 3 à 6
1 Le Conseil fédéral édicte le 1er janvier 2018 au plus tard les dispositions d’exécution nécessaires si les dispositions légales ne sont pas entrées en vigueur à cette date.
2 Si le peuple et les cantons acceptent l’art. 93, al. 3 à 6, après le 1er janvier 2018, les dispositions d’exécution nécessaires entrent en vigueur le 1er janvier de l’année qui suit celle de la votation.
3 Les concessions donnant droit à une quote-part de la redevance sont abrogées sans dédommagement le jour de l’entrée en vigueur des dispositions légales. Sont réservés les dédommagements dus pour les droits acquis couverts par la garantie de la propriété.
[1] Conférence de presse du Conseil fédéral du 11.12.2017 sur la votation populaire du 04.03.2018 - Initiative « No Billag » avec la présidente de la Confédération Doris Leuthard, cheffe du Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC
[3] La numérotation définitive de la présente disposition transitoire sera fixée par la Chancellerie fédérale après le scrutin.
